Sylvain Barbier Sainte Marie

De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000054646753(source JORF)
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Barbier Sainte Marie (Sylvain, Gérard, Guy)
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046045274(source JORF)
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000044833881(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2021-10-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044229568(source JORF)
détachement
21 Octobre 202121/10/2021
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2021-10-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044154703(source JORF)
renouvellement
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2019-10-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039433684(source JORF)
détachement
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2019-10-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039292231(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
inspecteur de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2018-10-30"
duree="un an"
JORFTEXT000037641847(source JORF)
détachement
25 Novembre 201825/11/2018
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree="un an"
JORFTEXT000037548578(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Barbier Sainte Marie (Sylvain)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvain Barbier Sainte Marie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Barbier Sainte Marie (Sylvain)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Barbier Sainte Marie (Sylvain)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000615146(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004